Conditions générales d’utilisation de oravellium.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site oravellium.com. Elles précisent vos droits et obligations lors de la navigation sur notre plateforme.
Texte actualisé le 25 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur oravellium.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Si vous refusez, vous devez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les termes employés dans ce document doivent être compris comme suit :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site web oravellium.com.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos et tout autre élément publié sur le site.
« Services » : fonctionnalités et prestations proposés par oravellium à ses utilisateurs.
« Plateforme » : espace numérique accessible via le domaine oravellium.com.
Utilisation des services
L’accès à certains contenus peut être soumis à inscription et au respect de règles spécifiques détaillées ici.
Admissibilité
Seules les personnes majeures et ayant la capacité juridique peuvent utiliser pleinement les services proposés sur oravellium.com.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage respectueux et conforme aux lois en vigueur.
Usages interdits
Les comportements suivants sont expressément prohibés :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments disponibles sur oravellium.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est formellement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions, commentaires ou publications des utilisateurs doivent respecter les règles légales et éthiques.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, vous cédez à oravellium les droits d’utilisation nécessaires pour diffusion.
Politique de confidentialité et cookies
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité – Avertissement
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Avertissement général
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Limites de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser oravellium contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus pourront être soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
L’utilisateur peut également saisir un médiateur de la consommation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme dédiée permet de régler les différends sans recours au tribunal.
Vers la procédure ODR européenneDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’ensemble du contrat entre oravellium et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit français ; compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
oravellium se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être amendées à tout moment pour rester conformes à la législation.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@oravellium.com
Téléphone: +33 (0)1 49 52 56 72
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application des conditions: Applicables à compter du 25 novembre 2025.
Version: 1.4